Code de conduite des Prestataires

2. Normes professionnelles

• Arriver dans le créneau d'enlèvement convenu ; informer le Client via la Plateforme sans délai en cas de retard.
• Communiquer avec les Clients et le personnel de Vyspiral de manière respectueuse et professionnelle à tout moment.
• Porter l'identification/l'uniforme approprié lorsqu'il est fourni, ainsi que l'équipement de protection individuelle adapté à la tâche.
• Seul le personnel vérifié et autorisé par le Prestataire peut exécuter des Missions pour son compte ; le Prestataire demeure responsable de leur conduite.

3. Normes de manipulation des déchets

• Classer les déchets avec exactitude à l'aide des catégories et codes fournis sur la Plateforme ; ne pas accepter une Mission portant sur un type de déchets que vous n'êtes pas autorisé à manipuler.
• Séparer les déchets dangereux et non dangereux ; ne jamais mélanger des catégories devant être séparées en vertu de la loi applicable.
• Transporter et livrer les déchets uniquement vers des installations de traitement ou d'élimination autorisées et dûment agréées ; ne jamais utiliser de sites de décharge non autorisés.
• Lorsque la Plateforme enregistre un partenariat avec une installation de traitement spécifique, utiliser cette installation sauf exception documentée et autorisée.
• Enregistrer les quantités réelles, la méthode de traitement et l'installation de destination avec exactitude et sans délai via le flux de soumission de preuves de la Plateforme.

4. Conduite sur site

• Respecter la propriété du Client ; laisser le site d'enlèvement propre et exempt de débris après la collecte.
• Prendre des photographies avant/après qui reflètent honnêtement l'état du site et les déchets effectivement collectés.
• Signaler tout danger sur site, problème d'accès ou écart entre la description de la Mission et les conditions réelles via la Plateforme avant de poursuivre, lorsque cela est sûr.

5. Conformité et documentation

• Maintenir à jour l'immatriculation RCS, l'autorisation d'établissement, les permis de manipulation des déchets et l'assurance, et informer Vyspiral sans délai de tout changement, expiration ou renouvellement.
• Conserver vos propres copies des bons d'installation, tickets de pesée et documents d'élimination requis par la loi applicable sur le suivi des déchets, indépendamment de ce qui est téléversé sur la Plateforme.
• Coopérer aux demandes raisonnables de Vyspiral visant à vérifier la conformité, y compris les contrôles de documents et la re-vérification périodique.

6. Loyauté commerciale

• Ne pas solliciter un Client rencontré via la Plateforme pour qu'il paie en dehors de la Plateforme le même service ou un service substantiellement similaire, sauf autorisation au titre du Contrat Prestataire.
• Ne pas offrir ni accepter de pots-de-vin, de commissions occultes ou d'autres incitations abusives en lien avec les Missions de la Plateforme.
• Ne pas dénaturer vos qualifications, autorisations ou la nature du rôle de Vyspiral auprès d'un Client ou d'un tiers.

7. Santé et sécurité

• Respecter toutes les exigences applicables en matière de santé et de sécurité au travail pour la manipulation et le transport des déchets.
• Ne pas tenter de collecter des déchets qui semblent présenter un danger immédiat (p. ex. produits chimiques non étiquetés, amiante suspecté) sans certification appropriée ; signaler plutôt ces Missions à Vyspiral.

8. Conduites interdites

• Décharge ou élimination illégale de déchets dans tout lieu non autorisé.
• Falsification des quantités, photographies, classifications ou informations sur l'installation de destination.
• Harcèlement, discrimination ou comportement abusif envers les Clients, d'autres Prestataires ou le personnel de Vyspiral.
• Exercer sans l'assurance, les permis ou les autorisations requis.
• Contourner le système de paiement de la Plateforme pour une Mission provenant de la Plateforme.

9. Application

Les violations sont traitées au titre du système de pénalités et d'avertissements du Contrat Prestataire et peuvent entraîner un avertissement, une suspension temporaire, une re-vérification obligatoire ou une résiliation pour faute, selon la gravité. Les comportements susceptibles de constituer une infraction pénale ou une violation environnementale grave seront signalés aux autorités compétentes.

10. Signalement des préoccupations

Les Prestataires, Clients ou tiers peuvent signaler une violation présumée du présent Code de conduite à compliance@vyspiral.com. Les signalements sont traités de manière confidentielle dans la mesure du possible et font l'objet d'une enquête de bonne foi.